Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés par Maison Dupuis (ci-après dénommée « l’Entreprise ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). En passant une commande, le Client accepte sans réserve les termes des présentes CGV.
1. Préambule
L’Entreprise met à disposition sur son site internet https://maison-dupuis.com/ (ci-après « le Site ») des produits de décoration. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site ou lors d’interactions commerciales avec l’Entreprise (par téléphone, email, prospection, etc.).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits/services au Client. Elles détaillent les obligations et responsabilités des parties, notamment concernant la commande, le prix, la livraison, et les garanties des produits/services. À noter que les photographies des produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3. Acceptation des Conditions
La validation d’une commande par le Client sur le Site ou par tout autre moyen (email, téléphone, etc.) implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception. Aucune autre condition, autre que celles spécifiées dans les CGV, ne sera opposée par le Client, sauf accord écrit et signé entre les parties.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande en ligne via le Site, ou à travers une interaction avec l’Entreprise via des canaux de prospection commerciale (téléphone, email, etc.). La commande est considérée comme définitive une fois qu’elle a été confirmée par l’Entreprise.
4.2 Modification de commande
Toute modification de commande doit être communiquée par écrit au plus tard dans les 2 heures suivant la confirmation de la commande. Après ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de refuser toute modification.
4.3 Annulation de commande
L’annulation d’une commande est possible tant que celle-ci n’a pas été expédiée ou exécutée. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
5. Prix et Conditions de Paiement
5.1 Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais de livraison, taxes et autres coûts associés seront ajoutés au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par l’Entreprise. Le paiement est exigible à la confirmation de la commande, sauf conditions particulières stipulées dans le devis.
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la législation en vigueur. L’Entreprise se réserve également le droit de suspendre toute commande ou prestation jusqu’à régularisation des paiements en souffrance.
6. Livraison des Produits / Exécution des Services
6.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. L’Entreprise met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
6.2 Mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de choisir le mode de livraison le plus approprié (livraison standard, express, etc.).
6.3 Exécution des services
Pour les services, l’Entreprise s’engage à fournir les prestations conformément aux termes définis dans le contrat ou le devis, dans les délais spécifiés.
7. Réclamations et Retours
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, pour le retourner sans avoir à justifier d’un motif. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Réclamations
Toute réclamation concernant la conformité d’un produit ou service doit être faite par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit ou l’exécution du service. Si la réclamation est fondée, l’Entreprise s’engage à remplacer ou réparer le produit, ou à rembourser le Client, selon le cas.
7.3 Retours
Les retours de produits doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas accepté en retour.
8. Garanties
8.1 Garantie légale
L’Entreprise garantit que les produits vendus sont conformes aux spécifications et sans défaut de fabrication. En cas de non-conformité, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux lois en vigueur.
8.2 Exclusion de garantie
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification par le Client ou de dommages résultant d’un accident ou d’une négligence.
9. Responsabilité
L’Entreprise est responsable de la bonne exécution des obligations liées à la vente, sauf en cas de force majeure ou d’erreurs imputables au Client. En aucun cas, l’Entreprise ne saurait être responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, manque à gagner, etc.).
10. Confidentialité des Données Personnelles
L’Entreprise respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations recueillies lors de la commande seront utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
11. Modifications des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation de la France. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question ou demande, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante :
Email : contact@maison-dupuis.fr
Adresse : 7 Rue Gustave Eiffel 91420 Morangis